Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 19 Juillet 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site menulisjewelry.com est édité par :
Menulis Jewelry – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable : Radhia Bouaouina
Adresse : 9 allée Johann Strauss, Appt 42 Bât D, 60000 Beauvais, France
SIRET : [SIRET]
Code APE : [CODE APE]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@menulisjewelry.com
Téléphone : 07 44 91 91 30
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de bijoux
et accessoires proposés par Menulis Jewelry à toute personne physique non
commerçante (le « Client ») sur le site menulisjewelry.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Menulis Jewelry propose :
– des bijoux personnalisés, estampés ou gravés à la main sur demande ;
– des bijoux assemblés à la main avec des breloques choisies par le Client ;
– des bijoux non personnalisés.

Les bijoux étant fabriqués et finis à la main, de légères variations de
teinte, de finition ou de positionnement de la gravure peuvent exister
d'une pièce à l'autre. Ces variations constituent le caractère unique de
chaque création et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du
rendu des couleurs à l'écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email et
intégralement remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable,
article 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation
définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat
en France métropolitaine.

Le prix total dû par le Client (produits + livraison) est récapitulé sur la
page de paiement avant validation. Aucun frais supplémentaire, abonnement ou
prélèvement récurrent n'est appliqué.

Menulis Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client sélectionne ses produits, renseigne les éventuelles options de
personnalisation, puis valide son panier. Il vérifie le détail de sa commande
et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande
et procède au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et
obligation de paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
La vente est considérée comme définitive après envoi de cette confirmation
et encaissement du paiement.

IMPORTANT – PRODUITS PERSONNALISÉS : le Client est seul responsable de
l'exactitude du texte de personnalisation qu'il saisit (orthographe,
majuscules, ponctuation). Le bijou est réalisé strictement conforme au texte
saisi. Aucune modification n'est possible une fois la fabrication lancée.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American
Express), PayPal et Apple Pay, via la solution sécurisée Shopify Payments.

Les transactions sont chiffrées. Menulis Jewelry n'a accès à aucune donnée
bancaire du Client.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Zone : France métropolitaine.

Délais : les commandes sont préparées, fabriquées et expédiées sous 24 à 48
heures ouvrées. S'y ajoute le délai d'acheminement du transporteur, soit
2 à 4 jours ouvrés. Le délai total est donc généralement de 3 à 6 jours
ouvrés, et n'excède en tout état de cause pas 30 jours conformément à
l'article L216-1 du Code de la consommation.

Suivi : un numéro de suivi est adressé par email dès l'expédition.

Retard : en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut contacter
contact@menulisjewelry.com. Si la livraison n'intervient pas dans un délai
supplémentaire raisonnable, le Client peut annuler sa commande et être
remboursé intégralement sous 14 jours.

Colis endommagé ou non conforme : le Client est invité à signaler tout
problème sous 48 heures à réception, photographies à l'appui, à
contact@menulisjewelry.com. Une solution (remplacement ou remboursement)
lui sera proposée.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir
à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

EXCEPTION LÉGALE – Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés. Sont donc exclus du droit de rétractation les bijoux gravés,
estampés ou personnalisés à la demande du Client.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas d'erreur imputable à Menulis
Jewelry (faute d'orthographe dans la gravure, produit non conforme à la
commande) ni en cas de défaut de fabrication : dans ces cas, le bijou est
refabriqué ou remboursé aux frais de Menulis Jewelry.

Modalités : pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa
décision par email à contact@menulisjewelry.com avant l'expiration du délai
de 14 jours. Il peut utiliser le formulaire type figurant à l'article 9.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, complet et
dans son emballage, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de
retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de notre
part.

Remboursement : le remboursement est effectué sur le moyen de paiement
utilisé lors de l'achat, au plus tard 14 jours après récupération du produit
retourné ou preuve de son expédition.

Adresse de retour (après accord préalable) :
Menulis Jewelry – 9 allée Johann Strauss, Appt 42 Bât D, 60000 Beauvais

ARTICLE 9 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Menulis Jewelry, 9 allée Johann Strauss, Appt 42 Bât D,
60000 Beauvais – contact@menulisjewelry.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : …………  Reçu le : …………
– Numéro de commande : …………
– Nom du client : …………
– Adresse du client : …………
– Date : …………
– Signature (uniquement en cas de notification papier) : …………

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, Menulis Jewelry reste tenue
des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires.

Le Client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de
  la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code
  civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un
délai de 2 ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le
remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de
conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Ces garanties s'exercent sans frais, par email à contact@menulisjewelry.com.

Sont exclues des garanties les usures normales, les dommages résultant d'un
usage anormal, d'un choc, d'un contact prolongé avec l'eau salée, le chlore,
les parfums ou produits chimiques, ainsi que le non-respect des conseils
d'entretien.

ARTICLE 11 – ENTRETIEN DES BIJOUX

Pour préserver l'éclat des bijoux : les retirer avant la douche, la piscine
et la mer, éviter le contact direct avec parfums, crèmes et produits
ménagers, les ranger dans leur pochette et les nettoyer avec un chiffon doux
et sec.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles
sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement,
d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable à
contact@menulisjewelry.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la
CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, créations,
designs de bijoux) est la propriété exclusive de Menulis Jewelry. Toute
reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@menulisjewelry.com
Téléphone : 07 44 91 91 30
Réponse sous 24 heures ouvrées.

ARTICLE 15 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Menulis Jewelry pour
rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR] – [ADRESSE] – [SITE WEB]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en
ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non
résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents.